AVIS AUX FAMILLES
PROCÉDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D'ABANDON
AU CIMETIÈRE DE POMPONNE
Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'étaient plus entretenues par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire de poursuivre la procédure engagée pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le second constat d'état d'abandon aura lieu le lundi 6 octobre 2025 à 9h en présence de Madame Laurence AUDIBERT, adjointe au Maire et Madame Fanny BILLY, Officier de Police judiciaire. Le maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Madame ARNOLD Stéphanie
Service Etat-Civil au 01.60.07.77.97 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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